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Subventions

Ferring Canada offre son appui à différents intervenants du secteur des soins de santé ainsi qu’à des organismes sans but lucratif par l’intermédiaire de parrainages et de subventions. Les intervenants externes sont invités à présenter leurs demandes directement sur notre site Web à l’aide du formulaire d’examen des demandes de subvention. Nous recommandons également à tous les demandeurs de consulter la section intitulée « Définitions utiles » figurant ci-dessous.

En cas de questions au sujet du processus de demande ou pour obtenir des précisions sur la façon de remplir le formulaire d’examen des demandes de subvention, les professionnels de la santé ou les représentants d’un organisme doivent s’adresser au coordonnateur des subventions à l’adresse grants.canada@ferring.com.

Après avoir examiné une demande non sollicitée, le comité de subventions de Ferring Canada peut l’approuver en accordant un financement complet ou partiel et en y imposant toute condition jugée raisonnable ou nécessaire, et ce, en obtenant des conseils juridiques selon le cas. Au cours d’un exercice financier, si le comité de subventions détermine que les fonds nécessaires au paiement d’une subvention approuvée sont insuffisants, il peut choisir de remettre la subvention jusqu’à ce que les fonds soient disponibles et en informera le demandeur en conséquence.

L’octroi d’une subvention de Ferring ne constitue en aucun cas une obligation, explicite ou implicite, de la part du bénéficiaire ou de toute autre personne ou entité, d’utiliser, d’acheter, de commander, de prescrire, d’influencer l’utilisation, l’établissement des prix ou d’organiser l’utilisation, l’achat ou la prescription d’un produit de Ferring, de fournir un statut favorable sur la liste de médicaments ou de soutenir Ferring de toute autre façon dans la commercialisation de ses produits.

Les employés de Ferring ne sollicitent pas de demandes de parrainage ou de subvention. Notre approche respecte les lignes directrices de Rx&D sur l’octroi de financement ainsi que les principes énoncés dans les politiques de Ferring et les procédures normales d’exploitation.

Documentation requise pour les demandes

 

  • Formulaire de demande rempli*
  • Lettre de demande sur papier à en-tête de l’organisation
  • Ordre du jour détaillé, description ou brochure, s’il y a lieu*
  • Documentation sur l’organisation
  • Confirmation du statut d’organisme de bienfaisance ou sans but lucratif*
  • Description de la gouvernance (conseil d’administration, direction, etc.)
  • Déclaration des conflits d’intérêts
  • Description de la façon dont les fonds seront dépensés
  • Documentation sur les efforts visant à obtenir des fonds auprès de sources multiples

Les demandes de programmes ou activités de formation exigent la présentation de la demande ci-dessus et doivent également inclure :

  • L’évaluation des besoins
  • Les objectifs d’apprentissage
  • La lettre d’agrément du fournisseur, le cas échéant

*obligatoire

La documentation doit être soumise 45 jours avant la date de l’activité

Définitions utiles :

« Subvention » – Octroi volontaire de fonds, de produits, de services et (ou) d’actifs (corporels ou incorporels) par Ferring à un demandeur méritant et admissible afin d’appuyer une activité conforme à la mission de Ferring (sur le plan de l’entreprise, de la responsabilité sociale, de la formation, etc.). Il existe une distinction entre une subvention et une activité moyennant des honoraires à l’acte : la subvention constitue un appui offert pour une activité dont l’objectif principal n’apportera aucun avantage à Ferring (toutefois, Ferring pourrait recevoir une reconnaissance à son soutien). Une activité moyennant des honoraires à l’acte est une activité dont l’objectif principal est d’apporter des avantages à Ferring et qui ne serait pas appuyée ou entreprise sans qu’il y ait d’attentes relatives à de tels avantages.

« Subvention à visée didactique » – Subvention dont l’objectif est de soutenir la mise en place d’un programme et (ou) de matériel de formation. Un groupe ou un organisme peut parfois faire référence au soutien reçu pour la mise en place d’un programme et (ou) de matériel de formation en utilisant les termes « subvention », « parrainage », « parrainage d’une conférence », « affiliation » ou tout autre terme sans y attribuer les mêmes définitions que Ferring.

« Parrainage » – Subvention octroyée afin de soutenir une activité ou un événement précis ou un ensemble d’événements ou d’activités précis, comme une réunion scientifique ou professionnelle, une foire de santé communautaire, un programme de dépistage des troubles de santé ou toute autre activité semblable dont l’organisation ou la gestion est assurée par un groupe ou un organisme bénéficiaire admissible.

« Cher client,

Veuillez noter que durant la présente année civile, des subventions sont offertes pour les domaines thérapeutiques suivants :

Obstétrique et fertilité.

Merci de penser à nous. »

Pour télécharger le formulaire d’examen de demande de subvention, cliquez avec le bouton droit sur le lien ci-dessous et cliquez sur « Save Target As...»

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Grants Committee Meeting Schedule 2016

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Tel:  +1 416 490 0121 or +1 800 263 4057
Fax: 416 493 1692

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